L’UIMM Yonne vous propose de faire un point d’étape sur la négociation et l’évolution du dispositif conventionnel (EDC) de la métallurgie. L’UIMM a engagé une réflexion sur l’évolution du dispositif conventionnel de la Métallurgie en vue de favoriser l’emploi, le développement et l’attractivité des entreprises en intégrant les enjeux économiques et sociaux, ceci dans un nouveau cadre négocié.

Nous vous proposons une présentation pour un premier point d’étape sur ce projet ambitieux et la présentation des axes d’accompagnement qui sera réalisé par M. Damien DELEVALLE, Directeur des services Juridiques de l’UIMM Nationale et qui se tiendra le jeudi 27 septembre 2018 de 9 h à 12 h
à l’UIMM Yonne, 6 route de Monéteau, 89000 Auxerre.

Nous vous invitons dès à présent à Cliquer ici pour accéder au formulaire d’inscription en ligne

Ce travail s’appuie sur le constat que le dispositif actuel est complexe (plusieurs strates de dispositions, multitude d’accords…) ; certaines dispositions conventionnelles sont devenues illégales du fait des évolutions législatives et la sécurité juridique doit être améliorée ; les besoins des entreprises ont évolué et doivent être intégrés dans le nouveau dispositif.

L’évolution du dispositif se structure autour de 6 principes :
•    le respect de l’autonomie des entreprises,
•    un socle commun applicable à toutes les entreprises,
•    des textes clairs renforçant la sécurité juridique,
•    la suppression de différences catégorielles difficilement justifiables aujourd’hui,
•    une classification unique,
•    une évolution à iso-coût estimée dans la globalité de la négociation.

La négociation est répartie en 9 thèmes :
•    philosophie, principes et architecture de la branche,
•    classifications,
•    organisation du travail-temps de travail,
•    santé au travail-conditions de travail,
•    relations individuelles de travail,
•    emploi-formation professionnelle,
•    protection sociale,
•    éléments de rémunération,
•    dialogue social en entreprise.

A ce jour, la négociation est terminée s’agissant des 2 premiers thèmes. Les sujets « organisation et temps de travail » ainsi que  « la santé au travail – conditions de travail » sont en cours de négociation. En tout état de cause, tous les sujets pourront être amendés jusqu’à la fin du processus, afin de permettre aux partenaires sociaux, une vision globale de la négociation.

Au cours de cette matinée, un focus sur la classification sera réalisé.
Sur le champ particulier de la classification, qui faisait l’objet du 2ème thème de négociation, les enjeux étaient de taille : simplifier un système de classification remontant à 45 ans pour les cadres et 42 ans pour les mensuels, enrichi ensuite de dispositions spécifiques au moment de la loi sur les 35 heures, puis pour les alternants. L’objectif principal a consisté à mettre en place une classification correspondant aux enjeux de l’évolution des organisations du travail et des emplois.

Un projet d’accord a été mis en réserve le 17 novembre dernier. Il pose le principe d’une méthode de classement reposant sur un référentiel d’analyse des emplois unique, pour les non-cadres et les cadres, et d’un système de cotation des emplois par points. Le schéma de mise en œuvre fait la part belle aux descriptions d’emploi qui constitueront la base de la cotation.

Les partenaires sociaux de la branche envisagent de finaliser les travaux de refonte du système conventionnel pour la fin 2018.
Toutes les mesures qui seront issues de cette négociation, auront des effets important pour nos entreprises. Il est essentiel que vous puissiez dès à présent en prendre connaissance.