Atelier Juridique – Procédure disciplinaire

Absences injustifiées, abandons de poste, insubordinations, violences, vols, insultes, harcèlements, consommation d’alcool ou de stupéfiants, non-respect des règles d’hygiènes et de sécurités, … Tous ces comportements attestent d’une attitude fautive du salarié et nécessitent une sanction disciplinaire plus ou moins lourde. Le code du travail ainsi que la jurisprudence posent les nombreuses règles de la procédure disciplinaire qui peut s’avérer parfois complexe, intense et source de contentieux. Pour ces raisons, l’UIMM Yonne vous proposent de participer à un atelier juridique consacré au déroulement et à la sécurisation de votre procédure disciplinaire.

Ainsi, nous avons le plaisir de vous inviter le :

Jeudi 19 Septembre 2019 dans les locaux de la Maison de l’Entreprise de 9h à 12h.

Cette matinée sera l’occasion :

– De revenir sur les principales étapes de la procédure disciplinaire : de la connaissance de la faute à la notification de la sanction

– De construire ensemble des modèles de courrier adaptés à votre entreprise et vos pratiques.

L’objectif de cette rencontre étant également l’échange entre les entreprises, le nombre de place sera limité à 15. En fonction des demandes, d’autres sessions seront ouvertes dans le courant de l’année.

Les inscriptions sont clôturées

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